J.O. 265 du 16 novembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 19489
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Décret du 13 novembre 2003 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
NOR : INTA0320411D
Par décret du Président de la République en date du 13 novembre 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence exercées par M. Stéphane Rouve, administrateur civil.
Il est réintégré dans son corps d'origine.